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Livre IV
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
L335
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Chapitre Ier
Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
L336 — L337
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux