Code électoral
Annexes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division de la France en circonscriptions électorales
Résumé. La section décrit comment la France est divisée en différentes zones pour les élections, comme les circonscriptions pour les députés et les secteurs pour les conseils municipaux.
Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Abrogé13 octobre 2006En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983
Annexes
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1)
Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés)
Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France
Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
Election des sénateurs
Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale
Délimitation des circonscriptions métropolitaines