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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des députés dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont similaires à celles de la métropole, avec quelques adaptations locales.
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Circonscriptions de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Résumé. Chaque territoire a deux circonscriptions, définies dans le tableau annexé.
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.
En vigueur depuis le 2 mars 2004 · Dernière version le 15 janvier 2009
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Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes que celles de la métropole.
Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le 2 mars 2004 · Dernière version le 20 avril 2011
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Adaptation des inéligibilités pour les élections législatives dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'article adapte les règles d'inéligibilité des élus locaux pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
I. - Pour l'application de l'article LO 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires)Art. LO.132Inéligibilité des hauts fonctionnairesCertaines personnes, comme les préfets et autres hauts fonctionnaires, ne peuvent pas se présenter aux élections dans leur zone d'influence pendant une période définie après leurs fonctions. en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
1° " de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " du conseil régional " ;
2° " président du congrès de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil régional " ;
3° " président d'une assemblée de province " au lieu de : " président de l'Assemblée de Corse " ;
4° " président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ".
II. - Pour l'application de l'article LO. 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires)Art. LO.132Inéligibilité des hauts fonctionnairesCertaines personnes, comme les préfets et autres hauts fonctionnaires, ne peuvent pas se présenter aux élections dans leur zone d'influence pendant une période définie après leurs fonctions. en Polynésie française, il y a lieu de lire :
1° " de la Polynésie française " au lieu de : " du conseil régional " ;
2° " président de l'assemblée de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil régional " ;
3° " président de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ".
III. - Pour l'application de l'article LO. 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires)Art. LO.132Inéligibilité des hauts fonctionnairesCertaines personnes, comme les préfets et autres hauts fonctionnaires, ne peuvent pas se présenter aux élections dans leur zone d'influence pendant une période définie après leurs fonctions. dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :
1° " des îles Wallis et Futuna " au lieu de : " du conseil régional " ;
2° " président de l'assemblée territoriale " au lieu de : " président du conseil régional ".
En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 15 novembre 2024
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Règles d'élection des députés dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes qu'en France, sauf pour le décompte des votes.
Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (Loi du 21 mai 2024 sur la protection numérique et la régulation des données)Loi du 21 mai 2024 sur la protection numérique et la régulation des donnéesLa loi de 2024 renforce la protection des jeunes en ligne, lutte contre les contenus inappropriés, régule l'économie des données et teste les jeux en ligne avec objets virtuels vendables. visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175 (Décompte des votes après une élection législative)Art. L.175Décompte des votes après une élection législativeLe décompte des votes pour les élections législatives a lieu le lundi suivant le vote, au chef-lieu du département, avec une commission dont les détails sont fixés par un décret..
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Décompte des votes pour les députés dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décompte des votes pour les élections de députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna est effectué par une commission locale avec les représentants des candidats.
Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna en présence des représentants des candidats.
En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 2 mars 2004
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Dates des élections en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi après la publication du décret de convocation, et le second tour se tient le deuxième samedi suivant.
Par dérogation aux articles L. 55 (Jour des élections)Art. L.55Jour des électionsLes élections ont lieu un dimanche. et L. 173 (Dates des élections législatives)Art. L.173Dates des élections législativesLes élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale. et sous réserve du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de la Constitution, en Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Par dérogation à l'article L. 56 (Date du deuxième tour des élections)Art. L.56Date du deuxième tour des électionsLe deuxième tour d'une élection a lieu le dimanche qui suit le premier tour., le second tour de scrutin a lieu le deuxième samedi suivant le premier tour. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées, au plus tard, le mardi suivant le premier tour, à minuit.