Code électoral

Titre II : Election des députés

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Élection des députés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont similaires à celles de la métropole, avec quelques adaptations locales.

Créé le 2 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2009

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Élections législatives dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Deux députés sont élus en Nouvelle-Calédonie, deux en Polynésie française et un en Wallis et Futuna.

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.

Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.

Créé le 22 avril 2000 · Abrogé le 19 juin 2012

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Circonscriptions de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Résumé. Chaque territoire a deux circonscriptions, définies dans le tableau annexé.

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.

En vigueur depuis le 2 mars 2004 · Dernière version le 15 janvier 2009

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Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes que celles de la métropole.

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 2 mars 2004 · Dernière version le 20 avril 2011

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Adaptation des inéligibilités pour les élections législatives dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article adapte les règles d'inéligibilité des élus locaux pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

I. - Pour l'application de l'article LO 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires) en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du congrès de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil régional " ;

3° " président d'une assemblée de province " au lieu de : " président de l'Assemblée de Corse " ;

4° " président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ".

II. - Pour l'application de l'article LO. 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires) en Polynésie française, il y a lieu de lire :

1° " de la Polynésie française " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président de l'assemblée de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil régional " ;

3° " président de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ".

III. - Pour l'application de l'article LO. 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires) dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

1° " des îles Wallis et Futuna " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président de l'assemblée territoriale " au lieu de : " président du conseil régional ".

En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 15 novembre 2024

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Règles d'élection des députés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes qu'en France, sauf pour le décompte des votes.

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (Loi du 21 mai 2024 sur la protection numérique et la régulation des données) visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175 (Décompte des votes après une élection législative).

En vigueur depuis le 22 avril 2000

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Décompte des votes pour les députés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décompte des votes pour les élections de députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna est effectué par une commission locale avec les représentants des candidats.

Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna en présence des représentants des candidats.

En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 2 mars 2004

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Dates des élections en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi après la publication du décret de convocation, et le second tour se tient le deuxième samedi suivant.

Par dérogation aux articles L. 55 (Jour des élections) et L. 173 (Dates des élections législatives) et sous réserve du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de la Constitution, en Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Par dérogation à l'article L. 56 (Date du deuxième tour des élections), le second tour de scrutin a lieu le deuxième samedi suivant le premier tour. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées, au plus tard, le mardi suivant le premier tour, à minuit.

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Titre II : Election des députés
Article LO393-1
Article L394
Article LO394-1
Article LO394-2
Article L395
Article L396
Article L397