Code électoral

Titre II : Organisation du référendum

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Organisation et décision d'un référendum

Résumé. Un référendum se décide à la majorité des votes, avec des bulletins blancs pour répondre 'oui' ou 'non'.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Titre II : Organisation du référendum
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recensement des votes