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Livre IV

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Titre Ier

Dispositions générales

LO384-1 — L393

Code électoral

Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II

Article L384

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du livre IV

Résumé Des décrets vont expliquer comment appliquer les règles de ce livre.

Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application du présent livre.

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