Code électoral

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Adaptation des règles électorales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce livre du Code électoral explique comment les règles de vote sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Election des députés
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Conditions d'application