Code électoral
Titre IV : Election des sénateurs
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Élection des sénateurs : mode de scrutin et règles
Résumé. Les sénateurs sont élus selon des règles spécifiques qui varient selon la taille des départements, avec des conditions d'âge et d'éligibilité similaires à celles des députés.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre Ier : Mode de scrutin
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III : Incompatibilités
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Chapitre IX : Contentieux