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Titre III bis
Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
L293-1 — L293-3
Section parente
Livre II
Election des sénateurs des départements
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Chapitre Ier
Mode de scrutin
L294 — L295
Chapitre Ier : Mode de scrutin
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III : Incompatibilités
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Chapitre IX : Contentieux