Section précédente
Code électoral
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires→Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au samedi 29 février 2020
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux→Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au samedi 22 mars 2014
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS→Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 14 janvier 2009
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires