Code électoral
Livre II : Election des sénateurs des départements
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
Titre IV : Election des sénateurs
Titre V : Conditions d'application
Titre VI : Dispositions pénales