Code électoral
Livre II : Election des sénateurs des départements
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Composition et élection du Sénat
Résumé. Le Sénat compte 326 membres élus pour six ans, avec des règles spécifiques pour leur élection selon la taille des départements.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
Titre IV : Election des sénateurs
Titre V : Conditions d'application
Titre VI : Dispositions pénales