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Livre VI bis

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Chapitre Ier

Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens

L558-37

Code électoral

Titre IV : Conditions d'application

Article L558-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application par décrets

Résumé Des décrets précisent comment les élections se déroulent.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent livre.

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