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Livre II

Election des sénateurs des départements

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Titre II

Composition du collège électoral

L279 — L282-1

Code électoral

Titre Ier  : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Article LO274

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sénateurs élus dans les départements

Résumé Chaque département élit trois cent vingt-six sénateurs.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

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Article LO275

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Durée du mandat des sénateurs

Résumé Les sénateurs sont élus pour 6 ans.

Les sénateurs sont élus pour six ans.

2 versions

Article LO276

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Rénovation par moitié du Sénat et répartition des sénateurs en deux séries

Résumé Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

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Article LO277

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Début du mandat des sénateurs

Résumé Les nouveaux sénateurs commencent leur travail à la prochaine session parlementaire, et les anciens sénateurs finissent leur travail à ce moment-là.

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

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Article LO278

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Délai d'élection des sénateurs

Résumé Les élections des sénateurs se font dans les deux mois avant qu'ils commencent leur travail.

L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.

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