Code électoral

Titre Ier  : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

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Composition et mandat des sénateurs

Résumé. Le Sénat compte 326 membres élus pour six ans, avec un renouvellement partiel tous les trois ans.

En vigueur depuis le 17 juillet 1976 · Dernière version le 31 juillet 2003

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Nombre de sénateurs élus dans les départements

Résumé. Le Sénat compte 326 sénateurs élus dans les départements.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 31 juillet 2003

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Durée du mandat des sénateurs

Résumé. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans.

Les sénateurs sont élus pour six ans.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Renouvellement du Sénat

Résumé. Les sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 20 décembre 1995

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Début et fin des mandats des sénateurs

Résumé. Les sénateurs commencent leur mandat à l'ouverture de la session ordinaire après leur élection, et c'est à ce moment-là que le mandat des anciens sénateurs se termine.

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Calendrier d'élection des sénateurs

Résumé. Les sénateurs sont élus dans les deux mois avant le début de leur mandat de neuf ans.

L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Titre Ier  : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Article LO274
Article LO275
Article LO276
Article LO277
Article LO278