Code électoral

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé. L'assemblée de Martinique a 51 membres élus pour six ans, avec un scrutin divisé en quatre sections.

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Chapitre II : Mode de scrutin