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Livre VI bis

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Chapitre Ier

Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

L558-5 — L558-6

Code électoral

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Chapitre II : Mode de scrutin