Article L335
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers régionaux et membres de l'Assemblée de Corse
Résumé Les élus régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont choisis selon des règles spécifiques, et Lyon est traité comme un département pour ces élections.
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
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