Code électoral
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane
Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et leur nombre change selon la population. La Guyane est divisée en huit sections pour les élections, avec un nombre de sièges différent pour chaque section.
En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane
et durée du mandat
Chapitre II : Mode de scrutin