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Livre VI

Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Livre VI bis

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

L558-1 A

Code électoral

Titre V : Conditions d'application

Article L558

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Conditions d'application des dispositions particulières aux territoires spécifiques

Résumé Les règles pour Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par un décret du Conseil d'État.

Les conditions d'application du présent livre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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