Code du travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
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Règles de base des relations professionnelles
Résumé. Ce livre du Code du travail explique les règles de base pour les relations entre employeurs et employés, comme l'égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement.
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Abrogé12 juillet 2021En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Titre III : Discriminations
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre V : Harcèlements
Titre VI : Corruption