Code du travail
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
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Aide à la formation et évolution de carrière
Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment aider les gens à trouver des formations et évoluer dans leur carrière, en s'assurant que tout le monde a les mêmes chances d'y accéder.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle