Code du travail

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation

Chapitre III : La certification professionnelle

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions

Chapitre II : Rôle de l'État

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles