Code du travail

Livre V : Les conflits collectifs

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Droit de grève et résolution des conflits

Résumé. La grève est un droit, mais elle doit être pacifique. Le texte explique aussi comment résoudre les conflits entre travailleurs et employeurs.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre V : Les conflits collectifs
Titre Ier : Exercice du droit de grève
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs