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Huitième partie

Contrôle de l'application de la législation du travail

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Section 1

Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports

R8111-1

Code du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Chapitre II : Compétences des agents

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Sanctions administratives

Titre II : Système d'inspection du travail

Chapitre Ier : Échelon central

Chapitre II : Services déconcentrés

Chapitre III : Appui à l'inspection du travail

Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail