Code du travail
Livre Ier : Inspection du travail
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Rôle et organisation de l'inspection du travail
Résumé. Les inspecteurs du travail vérifient que les entreprises respectent les règles et protègent les droits des employés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Titre II : Système d'inspection du travail