Code du travail
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
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Dispositifs pour l'emploi
Résumé. Ce livre explique comment le gouvernement et les entreprises aident les travailleurs à s'adapter aux changements économiques, à trouver un emploi ou à créer une entreprise.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Titre IV : Aides à la création d'entreprise
Titre V : Compte personnel d'activité