Code du travail

Livre II : Le contrat de travail

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Les relations individuelles de travail

Résumé. Ce livre explique les règles des contrats de travail, leur formation, leur exécution et leur rupture.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : Le contrat de travail
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail