Code du travail
Livre II : Le contrat de travail
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les relations individuelles de travail
Résumé. Ce livre explique les règles des contrats de travail, leur formation, leur exécution et leur rupture.
Chapitre III : Titre emploi-service entreprise
Abrogé18 mars 2019Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises
Abrogé1 avril 2009En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : Le contrat de travail
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail