Code du travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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Obligations pour les lieux de travail
Résumé. Les règles pour concevoir et utiliser des lieux de travail sûrs, confortables et adaptés à la santé des employés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement