Code du travail
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
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Règles pour les concierges, employés de maison et services à la personne
Résumé. Ce livre détaille les règles pour les concierges, employés de maison et services à la personne, comme leurs congés et conditions de travail.
Chapitre V : Litiges
Abrogé1 janvier 2017Chapitre VI : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Titre II : Employés de maison
Titre III : Activités de services à la personne