Code du travail

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Règles pour des métiers spécifiques

Résumé. Ce livre décrit les règles de travail pour des métiers particuliers comme les représentants, gérants de magasins, entrepreneurs dans des coopératives et travailleurs sur plateformes en ligne.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi→Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise→Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Titre II : Gérants de succursales
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique