Code du travail
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour des métiers spécifiques
Résumé. Ce livre décrit les règles de travail pour des métiers particuliers comme les représentants, gérants de magasins, entrepreneurs dans des coopératives et travailleurs sur plateformes en ligne.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi→Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise→Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2015
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Titre II : Gérants de succursales
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique