Code du travail

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre unique

Titre III : Comité de groupe

Chapitre Ier : Mise en place

Chapitre II : Composition, élection et mandat

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Chapitre V : Suppression du comité

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition des commissions

Chapitre III : Fonctionnement des commissions