Code du travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Institutions représentatives des salariés
Résumé. Le livre III du Code du travail décrit les différentes instances de représentation des salariés dans les entreprises, comme le CSE, les comités d'entreprise européens et les CHSCT.
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Attributions
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Composition, élection et mandat
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VI : Délégation unique du personnel
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VIII : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier : Mise en place et attributions
Abrogé1 janvier 2018Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Abrogé1 janvier 2018Chapitre unique : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Comité social et économique
Titre II : Conseil d'entreprise
Titre III : Comité de groupe
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés