Code du travail

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en place de la participation

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation

Chapitre VI : Contestations et sanctions

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Chapitre V : Transferts

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation