Code du travail

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

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Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Résumé. Ce livre explique comment les salariés peuvent partager les bénéfices de l'entreprise et épargner via des primes, des plans d'épargne et des règles communes.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Titre III : Plans d'épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes