Code du travail

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime d'assurance

Chapitre III : Régime de solidarité

Chapitre IV : Régimes particuliers

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Chapitre VIII : Dispositions financières

Chapitre IX : Dispositions pénales