Code du travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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Règles sur les équipements de travail et moyens de protection
Résumé. Les règles pour concevoir, vendre et utiliser les équipements de travail et de protection pour garantir la sécurité des travailleurs.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection