Code du travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Services et institutions pour la santé au travail
Résumé. Les services de santé, sociaux et les institutions aident à protéger les employés en analysant les risques, en formant le personnel et en soutenant leur bien-être.
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier : Règles générales
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Attributions
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Composition et désignation
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Titre III : Service social du travail
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention