Code du travail

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

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Services et institutions pour la santé au travail

Résumé. Les services de santé, sociaux et les institutions aident à protéger les employés en analysant les risques, en formant le personnel et en soutenant leur bien-être.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Titre III : Service social du travail
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention