Code du travail
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptation des règles de formation professionnelle dans les DOM-TOM
Résumé. Les règles de la formation professionnelle sont adaptées pour les DOM-TOM, avec des aides spécifiques et des montants minimaux pour les dépenses d'investissement.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé19 septembre 2014Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Abrogé21 février 2020En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon