Code du travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles internes des entreprises
Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment les entreprises doivent établir et respecter leurs règles internes pour les employés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Règlement intérieur
Titre III : Droit disciplinaire