Code du travail

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

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Règles internes des entreprises

Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment les entreprises doivent établir et respecter leurs règles internes pour les employés.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Règlement intérieur
Titre III : Droit disciplinaire