Code du travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
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Les relations collectives de travail et les syndicats
Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment les syndicats sont créés, évalués et protégés en France.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Représentativité syndicale
Titre III : Statut juridique
Titre IV : Exercice du droit syndical
Titre V : Représentativité patronale