Code du travail
Livre IV : Les salariés protégés
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des salariés contre le licenciement ou le transfert
Résumé. Ce livre explique comment les salariés protégés sont défendus contre le licenciement ou le transfert, et les sanctions pour ceux qui enfreignent ces règles.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Titre III : Dispositions pénales