Code du travail

Livre IV : Les salariés protégés

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Protection des salariés contre le licenciement ou le transfert

Résumé. Ce livre explique comment les salariés protégés sont défendus contre le licenciement ou le transfert, et les sanctions pour ceux qui enfreignent ces règles.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Titre III : Dispositions pénales