Code du travail
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi de travailleurs handicapés et étrangers
Résumé. Les entreprises doivent embaucher des personnes handicapées et suivre des règles pour employer des travailleurs étrangers.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Titre II : Travailleurs étrangers