Code du travail

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

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Emploi de travailleurs handicapés et étrangers

Résumé. Les entreprises doivent embaucher des personnes handicapées et suivre des règles pour employer des travailleurs étrangers.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Titre II : Travailleurs étrangers