Section parente

Sixième partie

La formation professionnelle tout au long de la vie

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Section 1

Missions

R6411-1

Code du travail

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience

Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre