Code du travail
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du travail dans l'outre-mer
Résumé. Ce texte définit les règles générales et spécifiques pour les relations entre employeurs et employés dans les territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines