Code du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

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Lutte contre le travail illégal

Résumé. Ce livre du Code du travail explique les règles pour lutter contre le travail illégal, comme le travail dissimulé, le prêt de main-d'œuvre et l'emploi d'étrangers sans autorisation.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Travail dissimulé
Titre III : Marchandage
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Titre VII : Contrôle du travail illégal
Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics