Code du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénales

Titre II : Travail dissimulé

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage

Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Marchandage

Chapitre Ier : Interdiction

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre

Chapitre III : Actions en justice

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3

Chapitre II : Actions en justice

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Droits du salarié étranger

Chapitre III : Amende administrative

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre

Chapitre V : Actions en justice

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VII : Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier : Compétence des agents

Chapitre II : Sanctions administratives

Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal

Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre Ier : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle

Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte

Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle

Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché

Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle