Code du travail

Livre VII : Contrôle

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Règles de santé et sécurité au travail

Résumé. Les employeurs doivent afficher les contacts d'urgence, vérifier la sécurité des lieux de travail, prendre des mesures en cas de danger et peuvent être sanctionnés s'ils ne respectent pas les règles.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre VII : Contrôle
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Titre IV : Dispositions pénales
Titre V : Amendes administratives