Code du travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Résumé. Les conseils de prud'hommes aident à résoudre les conflits entre employeurs et salariés, avec des règles pour leur fonctionnement, la procédure et les recours.
Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annexes sur la résolution des litiges
Résumé. Les annexes au Code du travail précisent les règles pour résoudre les conflits entre employeurs et salariés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Titre VI : Voies de recours
Titre VII : Résolution amiable des différends
Annexe