Code du travail

Livre II : L'apprentissage

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L'apprentissage : règles et organisation

Résumé. Ce livre explique les règles de l'apprentissage, comme les cours à distance, le contrat entre l'employeur et l'apprenti, et comment tout est financé.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat d'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial