Code du travail
Livre II : L'apprentissage
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L'apprentissage : règles et organisation
Résumé. Ce livre explique les règles de l'apprentissage, comme les cours à distance, le contrat entre l'employeur et l'apprenti, et comment tout est financé.
Chapitre IV : Enregistrement du contrat
Abrogé1 janvier 2020Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
Abrogé1 janvier 2019Chapitre II : Contrôle
Abrogé1 janvier 2019Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat d'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial