Section parente

Sixième partie

La formation professionnelle tout au long de la vie

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Section 1

Enseignements à distance

D6211-1 — D6211-2

Code du travail

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Chapitre IV : Dépôt du contrat

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier

Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial