Code du travail

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Chapitre II : Travail de nuit

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Chapitre III : Jours fériés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Chapitre II : Autres congés

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre V : Compte épargne-temps

Chapitre Ier : Objet et mise en place

Chapitre II : Constitution des droits

Chapitre III : Utilisation

Chapitre IV : Gestion et liquidation

Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Durée du travail

Chapitre III : Travail de nuit

Chapitre IV : Repos et congés

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Chapitre III : Dispositions pénales