Code des relations entre le public et l'administration

Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles administratives en outre-mer

Résumé. Ce livre explique comment les règles administratives françaises s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour chaque région.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dispositions préliminaires dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de base s'appliquent aux régions d'outre-mer, en respectant la Constitution et les lois locales.

Les dispositions préliminaires du présent code sont applicables dans les collectivités mentionnées dans le présent livre, dans le respect des exigences constitutionnelles et, le cas échéant, des dispositions statutaires les régissant et des dispositions qui suivent.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L500-1
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES