Article L500-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions préliminaires dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Les règles de base s'appliquent aux régions d'outre-mer, en respectant la Constitution et les lois locales.
Les dispositions préliminaires du présent code sont applicables dans les collectivités mentionnées dans le présent livre, dans le respect des exigences constitutionnelles et, le cas échéant, des dispositions statutaires les régissant et des dispositions qui suivent.
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