Code des relations entre le public et l'administration
Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et autres organismes et personnes placés sous leur contrôle
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Adaptation du droit administratif en Polynésie française
Résumé. Le code des relations entre le public et l'administration s'applique en Polynésie française avec des règles adaptées pour l'État, les communes et leurs organismes.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et autres organismes et personnes placés sous leur contrôle
Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics
Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat ou des communes
Section 3 : Dispositions d'adaptation