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Titre VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Article L584-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé L'article L. 342-2 change un peu dans les Terres australes et antarctiques françaises pour s'adapter aux règles locales.

Pour l'application de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Article R584-2

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Adaptation des dispositions du livre III aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans ces territoires lointains, les règles changent un peu: le préfet devient l'administrateur supérieur et d'autres personnes peuvent faire le travail des huissiers de justice.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

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Article R584-3

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Publication des instructions et circulaires dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Aux Terres australes et antarctiques françaises, les instructions et circulaires sont publiées dans le Journal officiel.

Pour l'application de l'article R. 312-4 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises ".

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