En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Application spécifique de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises
Pour l'application de l'article L. 342-2 (Compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs) dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.
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