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Titre Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L521-1

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Article R514-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques relatives au livre III en Guyane et en Martinique

Résumé En Guyane et en Martinique, les règles sont adaptées pour parler des collectivités territoriales au lieu des départements et régions, et du représentant de l'État au lieu du préfet.

Pour l'application en Guyane et à la Martinique des dispositions réglementaires du livre III, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane et à la collectivité territoriale de Martinique et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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Article R514-2

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Application des dispositions réglementaires du livre III à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles du livre III parlent du Département de Mayotte au lieu des départements et régions.

Pour l'application à Mayotte des dispositions réglementaires du livre III, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

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