Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles administratives pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre adapte les règles administratives pour la Guyane, la Martinique et Mayotte en remplaçant les termes 'départements' et 'régions' par des termes locaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dispositions spécifiques relatives au livre III en Guyane et en Martinique

Résumé. En Guyane et en Martinique, les règles sont adaptées pour parler des collectivités territoriales au lieu des départements et régions, et du représentant de l'État au lieu du préfet.

Pour l'application en Guyane et à la Martinique des dispositions réglementaires du livre III, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane et à la collectivité territoriale de Martinique et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des dispositions réglementaires du livre III à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du livre III parlent du Département de Mayotte au lieu des départements et régions.

Pour l'application à Mayotte des dispositions réglementaires du livre III, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Article R514-1
Article R514-2