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Titre VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre III

Dispositions spécifiques relatives au livre II

L583-1

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Article L582-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles changent un peu pour la certification de la date d'envoi et les enquêtes publiques.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions législatives du livre Ier :
1° A l'article L. 112-1, la référence à l'article L. 3 du code des postes et communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation localement applicable ;
2° A l'article L. 134-1, les mots : " en dehors des cas prévus ou renvoyant au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et au code de l'environnement " sont supprimés.

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Article R582-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles du livre Ier sont adaptées pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions réglementaires du livre Ier :

1° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;

1° bis A l'article R. 112-17, la référence à l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques est supprimée ;

2° A l'article R. 134-12, les mots : " régionaux ou " sont supprimés et les mots : " dans tout le département ou tous les départements concernés " sont remplacés par les mots : " dans le territoire " ;

3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17 est supprimé ;

4° Les références au maire et à la commune sont supprimées.

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