Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Adaptation des règles administratives à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles administratives nationales s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques pour les relations locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Section 1 : Dispositions relatives à l'Etat et aux organismes placés sous son contrôle
Section 2 : Dispositions relatives à la collectivité de Wallis-et-Futuna et aux organismes placés sous son contrôle
Section 3 : Dispositions d'adaptation