Code des relations entre le public et l'administration
Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles administratives à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles administratives nationales s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques pour les relations locales.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Section 1 : Dispositions relatives à l'Etat et aux organismes placés sous son contrôle
Section 2 : Dispositions relatives à la collectivité de Wallis-et-Futuna et aux organismes placés sous son contrôle
Section 3 : Dispositions d'adaptation