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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L531-1

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Article L524-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 342-2 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les lois locales remplacent celles de l'article L. 342-2 si elles existent.

Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Barthélemy, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Article R524-2

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Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les mots « départements » et « régions » sont remplacés par « collectivité territoriale » et « préfet » par « représentant de l'État".}

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Barthélemy, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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Article R524-3

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Publication des instructions et circulaires à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les documents administratifs sont publiés dans le journal officiel de l'île.

Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Barthélemy ".

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