Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Adaptations spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les adaptations des lois pour Saint-Barthélemy, notamment en remplaçant certains termes et en spécifiant où publier les documents officiels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des dispositions de l'article L. 342-2 à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les lois locales remplacent celles de l'article L. 342-2 si elles existent.

Pour l'application de l'article L. 342-2 (Compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs) à Saint-Barthélemy, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les mots « départements » et « régions » sont remplacés par « collectivité territoriale » et « préfet » par « représentant de l'État".}

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Barthélemy, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication des instructions et circulaires à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les documents administratifs sont publiés dans le journal officiel de l'île.

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental), les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Barthélemy ".

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Article L524-1
Article R524-2
Article R524-3