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Livre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L551-1

Code des relations entre le public et l'administration

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics

Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat ou des communes

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française et aux organismes et personnes placées sous son contrôle