Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

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Adaptation des règles administratives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles administratives sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle
Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics
Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat et des communes
Section 3 : Dispositions d'adaptation